JORF n°0299 du 27 décembre 2014

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité Appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Joyeux, délégation est donnée à M. Michaël Boyer-Vidal, responsable de l'unité Appui et performance, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de son unité.