JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013, Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013, Mme CLERC (Elise, Marie-Hélène, Paulette), épouse BARNABÉ, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lons-le-Saunier (Jura).