Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
Le retrait de Mme DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), est accepté.
Par suite du retrait de Mme DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET, la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. LAPIERRE (Julien, Jean-René) est nommé notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Arrêté du 23 décembre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
Le retrait de Mme DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), est accepté.
Par suite du retrait de Mme DRAUT (Joëlle, Léa, Antoinette), épouse GILLET, la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
M. LAPIERRE (Julien, Jean-René) est nommé notaire à la résidence de Bar-sur-Seine (Aube), en remplacement de la société civile professionnelle Joëlle GILLET-DRAUT, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.