Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
Le retrait de Mme BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gray (Haute-Saône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SCP Catherine ERHART, huissier de justice ».
Arrêté du 23 décembre 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013 :
Le retrait de Mme BÉLOSSAT (Denise, Elisabeth, Jeanne), épouse LIBERATI, huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gray (Haute-Saône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP ERHART - LIBERATI, huissiers de justice associées, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, est modifiée comme suit : « SCP Catherine ERHART, huissier de justice ».