Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013, M. TETOIN (Gaël) est nommé notaire à la résidence de Chalais (Charente), en remplacement de M. DELOM (Jean-Claude, Charles, René), démissionnaire.
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JORF n°0002 du 3 janvier 2014
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Version 1
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2013, M. TETOIN (Gaël) est nommé notaire à la résidence de Chalais (Charente), en remplacement de M. DELOM (Jean-Claude, Charles, René), démissionnaire.