JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 décembre 2013, l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme BOAUAB (Ouerdia), épouse SACI, née le 29 décembre 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie) »,
Lire : « Mme BOUAB (Ouerdia), épouse SACI, née le 29 décembre 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie) ».
Au lieu de : « M. MOHAND KACI (Rarik), né le 5 juillet 1978 à Ain El Hamman (Algérie) »,
Lire : « M. MOHAND KACI (Tarik), né le 5 juillet 1978 à Ain El Hamman (Algérie) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 23 décembre 2013, l'arrêté du 7 novembre 2013 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme BOAUAB (Ouerdia), épouse SACI, née le 29 décembre 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie) »,

Lire : « Mme BOUAB (Ouerdia), épouse SACI, née le 29 décembre 1973 à Tizi-Ouzou (Algérie) ».

Au lieu de : « M. MOHAND KACI (Rarik), né le 5 juillet 1978 à Ain El Hamman (Algérie) »,

Lire : « M. MOHAND KACI (Tarik), né le 5 juillet 1978 à Ain El Hamman (Algérie) ».