JORF n°0300 du 27 décembre 2013

Article 2

Article 2

Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur de l'école, selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration de l'école.


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Version 1

Des exonérations partielles ou totales de ces droits peuvent être accordées par le directeur de l'école, selon les critères généraux fixés par le conseil d'administration de l'école.