JORF n°0012 du 14 janvier 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 octobre 2009 portant approbation des conditions de délivrance des dans et grades équivalents adoptées par la commission spécialisée des dans et grades de la Fédération française de karaté et disciplines associées est abrogé.