Arrêté du 23 décembre 2011

Article 2

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En vigueur depuis le 13 janvier 2012

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2012