Arrêté du 23 décembre 2011

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 mai 2012

Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens

Résumé. Un arrêté interdit certains avions de voler dans des territoires français d'outre-mer pour des raisons de sécurité.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 janvier 2012 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance