Abrogé par Arrêté du 30 avril 2012 - art. 3
Créé le 11 janvier 2012 · Abrogé le 11 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de vol pour certains transporteurs aériens
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.