Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 7 juin 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), relatives aux modalités de contractualisation pluriannuelle des vins sans indication géographique sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).

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Prolongation d'un accord sur la vente de vin

Résumé. Un accord sur la vente de vin pour plusieurs années est prolongé jusqu'à fin 2011 pour tous les producteurs et négociants en France.

Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 7 juin 2011 dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France), relatives aux modalités de contractualisation pluriannuelle des vins sans indication géographique sont étendues jusqu'au 31 décembre 2011 sur l'ensemble du territoire national aux producteurs, groupements de viticulteurs et négociants du ressort de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de France (ANIVIN de France).

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