Arrêté du 23 décembre 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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Remplacement d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté remplace une annexe ancienne par une nouvelle.

L'annexe de l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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