Arrêté du 23 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ainsi que le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Exécution de l'arrêté sur l'immigration

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2011 est confié à plusieurs responsables pour être mis en œuvre à partir du 1er janvier 2012.

Le secrétaire général à l'immigration et à l'intégration et le secrétaire général du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ainsi que le préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance