Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 février 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Source : Légifrance