En vigueur depuis le 27 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une annexe réglementaire
Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.
L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.