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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation

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Modification des règles d'une annexe pour l'enseignement scolaire

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 met à jour les règles d'une annexe concernant l'enseignement scolaire.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-2 (Les trois voies de formation au lycée) et D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 1er juillet 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2009 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2011

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Modification d'un arrêté et responsabilité du directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 modifie une annexe et charge le directeur général de l'enseignement scolaire de son exécution.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de l'annexe par un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe pour mettre à jour les dispositions.

Fait le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 27 février 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Annexe