JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) est abrogé.