Article 3
L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) est abrogé.
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L'arrêté du 6 janvier 2005 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bussac-Forêt (Charente-Maritime) est abrogé.
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