JORF n°0015 du 19 janvier 2011

Article 3

Article 3

L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 501 Tarnos dans la région de Tarnos (Pyrénées-Atlantiques), est abrogé.


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L'arrêté du 1er février 2008 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 501 Tarnos dans la région de Tarnos (Pyrénées-Atlantiques), est abrogé.