Article 3
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 185 Avon-Brioux, dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres), est abrogé.
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JORF n°0014 du 18 janvier 2011
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 28 février 2008 portant création d'une zone dangereuse, identifiée LF-D 185 Avon-Brioux, dans la région d'Avon-Brioux (Deux-Sèvres), est abrogé.