Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012

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En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Date de la première session d'examen

Résumé. Le premier examen selon ce nouvel arrêté aura lieu en juin 2012.

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012

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En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Source : Légifrance