En vigueur depuis le 16 janvier 2011
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Date de la première session d'examen
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012
Arrêté du 23 décembre 2010
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012
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En vigueur depuis le 16 janvier 2011
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012
En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011
Source : Légifrance