Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 février 2000 > > Art. 6 > >
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1 modifié
JORF n°0012 du 15 janvier 2011
Arrêté du 23 décembre 2010
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands,
Arrête :
Article 2
La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012
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Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer