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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands

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Modification des épreuves pour les sections internationales chinoises

Résumé. Les élèves en section internationale chinoise passeront leur épreuve d'histoire-géographie en français et auront une note de contrôle continu en mathématiques spécifique.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands,

Arrête :

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Modification des épreuves d'histoire-géographie pour les sections internationales chinoises

Résumé. Les élèves en section internationale chinoise passent l'épreuve d'histoire-géographie en français et leur note de contrôle continu en mathématiques est celle de la DNL.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 février 2000Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 25 février 2000
Art. 6

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Date de la première session d'examen

Résumé. Le premier examen selon ce nouvel arrêté aura lieu en juin 2012.

La première session d'examen organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu au mois de juin 2012

En vigueur depuis le 16 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le dimanche 16 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3