Arrêté du 23 décembre 2010

Article 8

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Article 8

L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Élection des membres du Conseil national des universités

Résumé. Les membres du Conseil national des universités sont élus par section et par collège aux dates indiquées en annexe.

L'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités a lieu par section et par collège aux dates figurant en annexe.

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