Arrêté du 23 décembre 2010

Article 6

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Article 6

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
― soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Conditions d'inscription sur les listes électorales pour les personnels

Résumé. Les personnels doivent être en activité ou détachés pour voter, sauf s'ils sont en congé de longue maladie ou suspendus.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels doivent être :
― soit en position d'activité, y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire ou mis à disposition ;
― soit en position de détachement.
Sont exclus les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée ou suspendus de leurs fonctions.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance