Arrêté du 23 décembre 2010

Article 12

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Article 12

Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont transmis aux électeurs.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats, titulaires et suppléants.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats titulaires ou des candidats suppléants.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Vote par correspondance pour les élections universitaires

Résumé. Les électeurs votent par correspondance pour des listes complètes de candidats, sans modifier l'ordre ou ajouter/supprimer des noms.

Le vote a lieu par correspondance.
Les bulletins de vote, constitués par les listes de candidats, titulaires et suppléants, sont transmis aux électeurs.
Pour l'élection des membres de la section dont il relève, chaque électeur vote pour une liste de candidats, titulaires et suppléants.
Chaque électeur ne peut voter que pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de nom et sans modification de l'ordre de présentation des candidats titulaires ou des candidats suppléants.

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En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Source : Légifrance