JORF n°0006 du 8 janvier 2011

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.
1° Les établissements suivants sont supprimés de la liste :
« Hôpital local, à Fleurance (Gers) ;
Hôpital local, à Lectoure (Gers). »
2° L'établissement suivant est ajouté à la liste :
« Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers). »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 2008 modifié susvisé fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur, il convient d'apporter les modifications énumérées ci-après.

1° Les établissements suivants sont supprimés de la liste :

« Hôpital local, à Fleurance (Gers) ;

Hôpital local, à Lectoure (Gers). »

2° L'établissement suivant est ajouté à la liste :

« Etablissement public de santé intercommunal de Lomagne, à Fleurance (Gers). »