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Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 modifie un ancien arrêté et confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (I, 2°) ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 avril

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2010 modifie l'arrêté du 22 avril 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 9 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 23 décembre 2010 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de l'offre de soins :

L'adjointe à la sous-directrice,

M. Laborde-Chiocchia

En vigueur depuis le dimanche 9 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2