JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2011, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 343, 2e colonne :
Dans l'annexe, à la rubrique « Membres constituant le groupement », après l'alinéa : « ― le département de la Haute-Savoie ; », ajouter l'alinéa suivant : « ― la région Rhône-Alpes ; ».


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 5 janvier 2011, édition électronique, texte n° 42, et édition papier, page 343, 2e colonne :

Dans l'annexe, à la rubrique « Membres constituant le groupement », après l'alinéa : « ― le département de la Haute-Savoie ; », ajouter l'alinéa suivant : « ― la région Rhône-Alpes ; ».