Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté entrera en vigueur le 3 janvier 2011.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 3 janvier 2011.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 3 janvier 2011.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 janvier 2011

Source : Légifrance