Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2006

Art. 2

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Modification de la répartition des mises dans les jeux de loterie

Résumé. L'arrêté modifie la répartition des mises dans les jeux de loterie, réduisant notamment la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie pour plusieurs jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 9 mars 2006
Art. 2

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