Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la répartition des mises dans les jeux de loterie
Résumé. L'arrêté modifie la répartition des mises dans les jeux de loterie, réduisant notamment la part affectée à la dotation structurelle du fonds de contrepartie pour plusieurs jeux.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2006Art. 2 → Version 9
- Arrêté du 9 mars 2006Art. 2