Arrêté du 23 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

Art. Annexe

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Modification des taux de réduction pour la CMUC

Résumé. Les taux de réduction pour la couverture maladie universelle complémentaire changent selon le nombre de personnes dans le foyer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
Art. Annexe

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