JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

|NOMBRE D'UNITÉS
de consommation|TAUX DE RÉDUCTION| |-------------------------------------|-----------------| | 1 | 40 % | | 1 ¸ UC ¸ 2 | 50 % | | ¹ ou = 2 | 60 % |


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Version 1

L'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

I. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

NOMBRE D'UNITÉS

de consommation

TAUX DE RÉDUCTION

1

40 %

1 ¸ UC ¸ 2

50 %

¹ ou = 2

60 %