Article 1
L'annexe au décret n° 2004-325 du 8 avril 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. ― Le tableau mentionné après le deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
|NOMBRE D'UNITÉS
de consommation|TAUX DE RÉDUCTION|
|-------------------------------------|-----------------|
| 1 | 40 % |
| 1 ¸ UC ¸ 2 | 50 % |
| ¹ ou = 2 | 60 % |
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