Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de réduction pour la CMUC
Résumé. Les taux de réduction pour la couverture maladie universelle complémentaire changent selon le nombre de personnes dans le foyer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe → Version 3
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe