Article 3
L'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est abrogé.
1 version
L'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est abrogé.
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L'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est abrogé.