Arrêté du 23 décembre 2010

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur la formation à la sécurité en milieu hyperbare

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur la formation à la sécurité des travailleurs en milieu hyperbare.

L'arrêté du 28 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare est abrogé.

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