Arrêté du 23 décembre 2010

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Révocabilité de l'agrément

Résumé. Un agrément peut être retiré à tout moment par les ministres du travail et de l'agriculture.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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