JORF n°0012 du 15 janvier 2010

Article 5

Article 5

L'arrêté du 26 août 2003 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne est abrogé.


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L'arrêté du 26 août 2003 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Vienne est abrogé.