En application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l'environnement, la société ERP France SAS, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 514 364 348, est agréée pour assurer l'enlèvement et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers collectés sélectivement relevant des catégories 1 à 4 et 6 à 10 mentionnées à l'article R. 543-172 du même code. Le cahier des charges s'appliquant à la société ERP France SAS figure en annexe du présent arrêté.