Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des programmes gérés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais des programmes supplémentaires pour les ministères de la santé, des sports, de l'immigration et du développement solidaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les dépenses ministérielles
→ Version 3
→ Version 3
- Arrêté du 18 décembre 2007Art. 1