Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 décembre 2007

Art. 1

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Extension des programmes gérés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel

Résumé. Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel gère désormais des programmes supplémentaires pour les ministères de la santé, des sports, de l'immigration et du développement solidaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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