Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », après le code 3458797 est ajouté le produit suivant :
CODE NOMENCLATURE
Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)
3477872 Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom Hybrid.
Implant cochléaire, Nucleus Freedom Hybrid, de la société Cochlear France SAS
La prise en charge est assurée pour la référence CI24REH.
Date de fin de prise en charge : 28 février 2014

Historique des versions

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral », sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France (COCHLEAR) », après le code 3458797 est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

Société Cochlear France SAS (COCHLEAR)

3477872

Implant coch, COCHLEAR, Nucleus Freedom Hybrid.

Implant cochléaire, Nucleus Freedom Hybrid, de la société Cochlear France SAS

La prise en charge est assurée pour la référence CI24REH.

Date de fin de prise en charge : 28 février 2014