JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord national professionnel susvisé.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 21 février 2008 portant diverses dispositions d'ordre social spécifiques aux entreprises techniques du spectacle vivant et de l'événement, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 juin 2009 à l'accord national professionnel susvisé.