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Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

Périmé30 décembre 2010

Créé le 30 décembre 2009

A compter du 1er janvier 2010, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :
2010
Euro
par centaine
de kilogrammes
Euro
par centaine
de litres
Huile d'olive 17,427 15,690
Huiles d'arachide et de maïs 15,690 14,286
Huiles de colza et de pépins de raisins 8,039 7,319
Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 13,690 11,935
Huiles de coprah et de palmiste 10,443
Huile de palme 9,565
Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 17,427

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 30 décembre 2010

En vigueur du mercredi 30 décembre 2009 au mercredi 29 décembre 2010