JORF n°0301 du 29 décembre 2009

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2010, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

| | 2010 | | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------| | |Euro
par centaine
de kilogrammes|Euro
par centaine
de litres| | Huile d'olive | 17,427 | 15,690 | | Huiles d'arachide et de maïs | 15,690 | 14,286 | | Huiles de colza et de pépins de raisins | 8,039 | 7,319 | |Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées| 13,690 | 11,935 | | Huiles de coprah et de palmiste | 10,443 | ― | | Huile de palme | 9,565 | ― | | Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées | 17,427 | ― |


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Version 1

A compter du 1er janvier 2010, les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2010

Euro

par centaine

de kilogrammes

Euro

par centaine

de litres

Huile d'olive

17,427

15,690

Huiles d'arachide et de maïs

15,690

14,286

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,039

7,319

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

13,690

11,935

Huiles de coprah et de palmiste

10,443

Huile de palme

9,565

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

17,427