Arrêté du 23 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance