Article 1
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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JORF n°0300 du 27 décembre 2009
Arrêté du 23 décembre 2009
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 8 décembre 2009,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par [object Object]
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Eric Woerth