Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 2 (V)
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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portant approbation du règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 2
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-49 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux missions, à l'administration et au régime financier de l'Ecole nationale d'administration ;
Vu le décret n° 2002-50 du 10 janvier 2002 modifié relatif aux conditions d'accès et aux régimes de formation à l'Ecole nationale d'administration ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration en date du 8 décembre 2009,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 2 (V)
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
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Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 2 (V)
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
Abrogé1 janvier 2016Fait à Paris, le 23 décembre 2009.
Eric Woerth
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2015art. 2
En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015