Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 2 (V)
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Arrêté du 23 décembre 2009
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 4 décembre 2015 - art. 2 (V)
Créé le 28 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2016
Le règlement intérieur de l'Ecole nationale d'administration tel qu'il figure au document annexé au présent arrêté est approuvé.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 4 décembre 2015art. 2 (V)
En vigueur du lundi 28 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance