Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 23 décembre 2009 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 28 décembre 2009

Source : Légifrance