Arrêté du 23 décembre 2009

Article 1

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Article 1

Les agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours calculent le montant de la garantie financière prévue à l'article R. 211-30 du code du tourisme (Garantie financière obligatoire pour les agents de voyage) conformément aux modalités prévues aux articles 3 (Calcul de la garantie financière pour les agents de voyages) à 5 (Montants minimums de la garantie financière pour les opérateurs de voyages).
Ils adressent annuellement au garant une déclaration établie selon le modèle figurant en annexe 1.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Calcul et déclaration annuelle de la garantie financière des agents de voyages

Résumé. Les agents de voyages doivent calculer et déclarer chaque année le montant de leur garantie financière, basée sur leur chiffre d'affaires.

Les agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours calculent le montant de la garantie financière prévue à l'article R. 211-30 du code du tourisme (Garantie financière obligatoire pour les agents de voyage) conformément aux modalités prévues aux articles 3 (Calcul de la garantie financière pour les agents de voyages) à 5 (Montants minimums de la garantie financière pour les opérateurs de voyages).
Ils adressent annuellement au garant une déclaration établie selon le modèle figurant en annexe 1.

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