En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Calcul et déclaration annuelle de la garantie financière des agents de voyages
Les agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours calculent le montant de la garantie financière prévue à l'article R. 211-30 du code du tourisme (Garantie financière obligatoire pour les agents de voyage) conformément aux modalités prévues aux articles 3 (Calcul de la garantie financière pour les agents de voyages) à 5 (Montants minimums de la garantie financière pour les opérateurs de voyages).
Ils adressent annuellement au garant une déclaration établie selon le modèle figurant en annexe 1.