Arrêté du 23 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2009

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les modalités de publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance