Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 décembre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008 :
Mme Renoux (Nathalie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Ouest, à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique).
Mme Casseron (Sophie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseuse suppléante.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de responsables financiers dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté nomme Nathalie Renoux comme responsable financière pour le service de la navigation aérienne à Nantes, avec Sophie Casseron comme remplaçante.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 23 décembre 2008 :
Mme Renoux (Nathalie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Ouest, à Bouguenais-Nantes (Loire-Atlantique).
Mme Casseron (Sophie), adjointe d'administration de l'aviation civile, est désignée régisseuse suppléante.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur suppléant n'est pas astreint à constituer un cautionnement. Il peut percevoir l'indemnité de responsabilité pour les périodes où il est effectivement en activité, sans que le régisseur ne soit privé de la sienne.

Historique des versions

Source : Légifrance