Arrêté du 23 décembre 2008

Article 2

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Article 2

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-quatre mille quatre cents euros (34 400 €).

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Plafond d'avance financière pour un service de navigation aérienne

Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal d'une avance financière pour un service de navigation aérienne à Strasbourg.

Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-quatre mille quatre cents euros (34 400 €).

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