Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafond d'avance financière pour un service de navigation aérienne
Résumé. Un arrêté fixe le montant maximal d'une avance financière pour un service de navigation aérienne à Strasbourg.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à trente-quatre mille quatre cents euros (34 400 €).