Arrêté du 23 décembre 2008

Article 21

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Article 21

S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 22 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'habilitation pour une école de danse

Résumé. Pour renouveler l'habilitation d'une école de danse, il faut montrer les résultats obtenus et les projets futurs.

S'agissant d'un renouvellement d'habilitation, le dossier de candidature est complété des éléments relatifs aux résultats obtenus, aux réalisations pédagogiques, à l'insertion professionnelle des étudiants et explicite les évolutions éventuelles proposées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance