Arrêté du 23 décembre 2008

Article 18

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Article 18

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de danseur les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

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Abrogé22 juillet 2018

Créé le 21 janvier 2009 · Abrogé le 22 juillet 2018

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Diplôme national supérieur professionnel de danseur

Résumé. Certains établissements peuvent délivrer un diplôme de danseur sous certaines conditions.

Peuvent être habilités à délivrer le diplôme national supérieur professionnel de danseur les établissements publics nationaux, les établissements publics de coopération culturelle et les établissements de statut associatif, dans les conditions fixées ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2009 au samedi 21 juillet 2018

Source : Légifrance