JORF n°0003 du 4 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008, Mlle Brun (Katia, Isabelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pateoueille (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille (Dordogne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 décembre 2008, Mlle Brun (Katia, Isabelle, Marie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Pateoueille (Christophe, Jean) à la résidence de La Coquille (Dordogne).