JORF n°0304 du 31 décembre 2008

Article 3

Article 3

L'article 6 bis de l'arrêté du 31 décembre 1993 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6 bis. - Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les dépenses mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.
Ils peuvent également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au m de l'article 6 du présent arrêté. »


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Version 1

L'article 6 bis de l'arrêté du 31 décembre 1993 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6 bis. - Les régisseurs d'avances peuvent payer par carte bancaire, chèque, numéraire, virement les dépenses mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.

Ils peuvent également régler par prélèvement automatique les dépenses énumérées au m de l'article 6 du présent arrêté. »