L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :

I. - Est ajouté un alinéa n ainsi rédigé :

« n) Restitution de toutes ou parties d'avances indûment versées au titre des dépenses énumérées à l'article 6 du présent arrêté ».

II. - Est ajouté un alinéa o ainsi rédigé :

« o) Cessions à titre onéreux de produits pétroliers ou assimilés ».

III. - Est ajouté un alinéa p ainsi rédigé :

« p) Produit des insertions publicitaires, petites annonces, abonnements, ventes par correspondance et en kiosque. »